Termes, notions, acronymes et centre de ressources communément employés ou relatifs au domaine de la sécurité fonctionnelle et de l'ingénierie des systèmes instrumentés de sécurité.
Analyse Recherche et Information sur les Accidents
La base de données informatisée ARIA centralise toutes les informations relatives aux accidents, pollutions graves et incidents significatifs survenus dans les installations susceptibles de porter atteinte à l'environnement, à la sécurité ou la santé publiques.
Voir http://aria.developpement-durable.gouv.fr
Bureau d'Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles
Service de l'Etat chargé de recenser l'ensemble des accidents industriels en France. Ce bureau peut apporter des informations à toute personne désirant connaître l'historique des accidents industriels. (Voir ARIA)
Pratiques de travail sans erreur, dont la bonne réalisation est prouvée et documentée et dont le résultat dépasse les normes de performance opérationnelle actuellement connues dans un environnement de marché spécifique.
Source Lexique AFNOR
Basic Process Control Systems
Système de commande de processus de base (BPCS)
Système qui répond aux signaux d'entrée provenant du processus, de ses équipements associés, d'autres systèmes programmables et/ou d'un opérateur, et qui génère des signaux de sortie faisant fonctionner le processus et ses équipements associés de la manière souhaitée, mais qui n'exécute aucune fonction instrumentée de sécurité avec un SIL annoncé supérieur ou égale à un (1).
Source CEI 61511-1
Center for Chemical Process Safety
Voir www.aiche.org/ccps/www.aiche.org/ccps
Commission Electrotechnique International (CEI) , fondée en 1906.
(International Electrotechnical Commission)
The International Electrotechnical Commission (IEC) is the leading global organization that prepares and publishes international standards for all electrical, electronic and related technologies. These serve as a basis for national standardization and as references when drafting international tenders and contracts.
Voir www.iec.ch
Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique (CENELEC)
Le CENELEC est le Comité européen de normalisation électrotechnique qui est issu de la fusion en 1973 de deux organisations européennes : CENELCOM et CENEL. En 1985, une résolution du Conseil Européen confère au CENELEC le rôle d'organe de normalisation responsable de l'harmonisation des normes électrotechniques sous le système législatif européen.
Voir www.cenelec.eu
Procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu'un produit, une organisation, un processus, un service ou un personnel est conforme à des exigences spécifiées dans un référentiel.
Source Lexique AFNOR
Comité Local d'Information et de Concertation
Comité créé pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations « SEVESO AS » (Autorisation avec Servitude) par le décret n° 2005-82 du 1er février 2005. Il permet la concertation et la participation des différentes parties prenantes - notamment les riverains - à la prévention des risques d'accidents tout au long de la vie de ces installations. Le décret d'application doit être publié très prochainement. Créé par le Préfet avec des moyens que lui donne l'Etat, le CLIC a pour mission d'améliorer l'information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques ; de débattre sur les moyens de prévenir et réduire les risques, sur les programmes d'actions des responsables des activités à l'origine du risque et l'information du public en cas d'accident.
Control of Major Accident Hazards Regulations 1999.
Voir www.hse.gov.uk/comah
Le consensus est défini comme un "accord général caractérisé par l'absence d'opposition ferme à l'encontre de l'essentiel du sujet émanant d'une partie importante des intérêts en jeu et par un processus de recherche de prise en considération des vues de toutes les parties concernées et de rapprochement des positions divergentes éventuelles."
Note "Le consensus n'implique pas nécessairement l'unanimité."
Source Guide ISO/CEI
Accord général caractérisé par l'absence d'opposition sur des sujets importants de la part de la majorité des parties intéressées et qui repose sur un processus visant à prendre en compte les positions exprimées et à résoudre tout élément conflictuel.
Cette démarche vise un objectif normatif commun permettant de formaliser les engagements des partenaires impliqués dans l'élaboration des normes et a pour effet d'en assurer la qualité technique.
Source Lexique AFNOR
Ensemble des comportements, des dimensions éthiques et des valeurs qui sont transmises, mises en pratique et renforcées par les membres de l'organisation.
Source Lexique AFNOR
C'est la science qui étudie les risques (du grec : kindunos, danger), on dit aussi « science du danger ». Elle s'intéresse plus particulièrement au risque industriel et plus spécifiquement aux risques majeurs. Son objectif est de répondre aux questions : Comment identifier le risque, comment le mesurer, quelles en sont les conséquences et comment le contourner ?
La cindynique s'applique aux risques industriels (comme le risque nucléaire), aux risques naturels (incendies de forêt, avalanches...), mais aussi aux risques économiques, psychologiques, urbains.
Deutsches Institut für Normung (DIN).
Principes pour ordinateurs dans les systèmes à fonction de sécurité. Norme allemande qui a servi de référence pour l'élaboration de la norme CEI 61508.
Deutsches Institut für Normung (DIN).
Considérations fondamentales relatives à la sécurité des dispositifs de sécurité en mesure, commande et régulation. Norme allemande qui a servi de référence pour l'élaboration de la norme CEI 61508.
Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne. Avec les règlements et les recommandations, les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne.
À la différence d'un règlement communautaire qui s'applique totalement et directement, une directive donne des objectifs à atteindre par les pays membres, avec un délai. Ce délai permet aux gouvernements nationaux de s'adapter à la nouvelle réglementation. [Europe]
La directive facilite la tâche de l'administration en la guidant et permet une action plus homogène en garantissant une plus grande égalité dans le traitement des administrés. [France]
Source Wikipedia
Ensemble des règles précisant, par analogie avec les réglementations nationales, les spécifications détaillées des produits industriels et agricoles, les exigences à appliquer en matière de sécurité, santé, environnement, à l'échelon européen. Les travaux de normalisation sont régis par une Directive du Parlement européen modifiée, qui prévoit la notification de l'élaboration de tout nouveau sujet entrepris par un membre à tous les autres et institut un statu quo.
Source Lexique AFNOR
Directive du Conseil des ministres de la Communauté Européenne visant à réglementer les installations dangereuses à la suite de l'accident de SEVESO, localité italienne près de Milan, où un accident chimique grave est survenu en 1976. Elle se traduit en France par la réglementation des installations classées et la loi du 22 juillet 1987.
Cette directive a été modifiée à diverses reprises et son champ d'application progressivement étendu. La nouvelle directive (du 9 décembre 1996) est entrée en vigueur le 3 février 1999. Elle est venue renforcer la notion de prévention des accidents majeurs, en imposant par exemple à l'exploitant la mise en oeuvre d'un système de gestion et d'une organisation (ou système de gestion de la sécurité) proportionnés aux risques inhérents aux installations.
Voir www.drire.gouv.fr
Voir eur-lex.europa.eu
Equipment Under Control
Matériel commandé ou équipement commandé.
Equipement, machine, appareil ou installation utilisés pour les activités de fabrication, de traitement, de transport, médicales ou d'autres activités
NOTE – Le système de commande de l'EUC est séparé et distinct de l'EUC.
Source CEI 61508-4
Dans le cadre de la normalisation européenne, prévention ou élimination des différences dans le contenu des normes techniques dont le domaine d'application est identique, en particulier, les différences qui peuvent constituer des barrières aux échanges commerciaux.
L'harmonisation des normes d'un pays est estimée achevée lorsque les produits manufacturés conformément aux normes nationales d'un pays peuvent être considérées comme étant conformes, sans modification, aux normes des autres pays et vice-versa.
Source Lexique AFNOR
Hygiène Santé Environnement
Health and Safety Executive
Organisme gouvernemental au Royaume-Uni dont la mission est la prévention des blessures, maladies et décès dans le cadre du travail.
Voir www.hse.gov.uk
Institut national de l'environnement industriel et des risques
Etablissement public à caractère industriel et commercial créé en 1990 et placé sous la tutelle du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT). Sa mission est d'évaluer et de prévenir les risques accidentels ou chroniques pour l'homme et l'environnement liés aux installations industrielles, aux substances chimiques et aux exploitations souterraines.
Voir www.ineris.fr
NF EN ISO 13857 Juin 2008 – Sécurité des machines
Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d'atteindre les zones dangereuses.
La norme est un « document établi par consensus, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné. »
Source Guide ISO/CEI 2
Une norme est une spécification technique approuvée par un organisme reconnu à activité normative pour une application répétée ou continue, dont l'observation n'est pas obligatoire.
Source Extrait de la directive 83/189/CEE modifiée
Document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné. » (définition de l'ISO/CEI).
Les organismes de normalisation reconnus sont :
Dans le cadre du Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009, AFNOR anime le système central de normalisation composé des 25 bureaux de normalisation sectoriels, des pouvoirs publics et de 20 000 experts. AFNOR est le membre français du CEN et de l'ISO et assume les responsabilités attribuées à ce titre.
Des homologues d'AFNOR sont présents dans de nombreux pays, par exemple le DIN (Deutshches Institut sür Normung) en Allemagne, BSI (British Standard Institute) au Royaume-Uni, ANSI (American National Standard Institute) aux Etats-Unis.
Source Lexique AFNOR
Organisation gouvernementale des États-Unis dont la mission est la prévention des blessures, maladies et décès dans le cadre du travail.
Voir www.osha.gov
Publication de l'ISO ou de la CEI dont le contenu n'a pas obtenu le consensus nécessaire pour être publié en Norme internationale.
Source Lexique AFNOR
Publication émanant d'une profession donnée pouvant, à terme, devenir une norme et se voir ainsi conférer une reconnaissance officielle.
Source Lexique AFNOR
Risque d'origine anthropique (dû à la présence de l'homme), il regroupe les risques industriels, nucléaire, biologique, les ruptures de barrages...avec les risques naturels et les risques liés au transport de matières dangereuses, il constitue ce que l'on appelle un risque majeur.
Voir www.vie-publique.fr
"Absence de risque intolérable."
Source Guide 51 ISO/CEI:2014
"Sous-ensemble de la sécurité globale se rapportant à l'EUC et au système de commande de l'EUC qui dépend du fonctionnement correct des systèmes E/E/PE relatifs à la sécurité, des systèmes relatifs à la sécurité basés sur une autre technologie et des dispositifs externes de réduction de risque. "
Source CEI 61508-4
La sécurité fonctionnelle dans l’industrie a pour objet l’étude de la capacité des Systèmes instrumentés de sécurité (SIS) à accomplir comme prévu les fonctions de sécurité qui leur sont assignées, en toute circonstance (de défaillances aléatoires, de causes communes ou systématiques des systèmes), les dites fonctions ont pour mission l’évitement de toute atteintes à la vie des personnes, à l’environnement ou à l’intégrité des biens matériels y compris la production.
Convention fondée sur un consensus plus restreint que pour la norme, généralement élaboré entre des industriels au sein de forums ou de consortiums.
Lorsqu'une méthode ou une technologie est adoptée par une majorité d'industriels et d'utilisateurs et qu'elle est considérée comme "standard", on parle alors de "standard de fait" (standard de facto.)
Règles et prescriptions techniques définies par une entreprise pour caractériser un produit, un processus, une méthode.
Source Lexique AFNOR
Le standard est attaché à un produit, ou gamme de produits, et peut être revendiqué au sens de la propriété intellectuelle.
Technischer Überwachungs-Verein (TÜV).
Organisme de contrôle et de normalisation allemand. Il existe plusieurs organismes régionaux, Nord, Rheinland, Sud qui eux-mêmes ont des bureaux à travers le monde.
Voir www.tuev-sued.com
Voir www.tuev-nord.de
D'autres ressources concernant le vocabulaire
